Date d'approbation par le Conseil : 30 mars 2017
Date d'approbation par l'Autorité de tutelle : 02 mai 2017
Entré en vigueur le 03 mai 2017
Modifications ultérieures :
- Ajout, par délibération du 31 mai 2018 (approuvé par l'Autorité de tutelle en date du 09 juillet 2018), du paragraphe suivant à l'article 12 :
- en ce qui concerne les récupérations : « Aucun titre-repas électronique ne peut être octroyé pour les jours fériés, les jours entiers et demi-jour de congés, les jours entiers de maladie, les congés pour don de sang, les jours de congé de circonstances, les jours sociaux, les jours de récupération… »
- en ce qui concerne les temps partiels : « les membres du personnel fournissant des prestations à temps partiel bénéficieront de ces titres au prorata des prestations effectuées ».