Règlement de travail
- I. Dispositions générales
- II. Champ d’application
- III. Durée du travail
- IV. Pointeuse
- V. Formation et mission de service
- VI. Repos et congés
- VII. Jours fériés
- VIII. Rémunération
- IX. Droits et devoirs des travailleurs
- X. Interdictions diverses
- XI. Droits et devoirs du personnel responsable
- XII. Pénalités
- XIII. Fin de la relation de travail
- XIV. Maladie, accident, examens médicaux
- XV. Accident de travail
- XVI. Premiers soins et boîtes de secours
- XVII. Devoirs et obligations du personnel relatifs à l’utilisation des moyens de communication électronique en réseau
- XVIII. Accueil des travailleurs
- XIX. Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
- Chapitre XX : Renseignements administratifs
- Annexes
- ENTREE EN VIGUEUR