Article 21
Il est expressément interdit aux travailleurs de solliciter, se faire promettre directement ou indirectement, ou d'accepter, à raison de leurs activités professionnelles des dons, gratifications ou avantages quelconques.
Toute corruption active ou passive leur est strictement interdite.
Article 22
Il est notamment défendu au travailleur:
- d'utiliser ou de mettre en marche une machine ou un appareil sans y être autorisé ;
- de fumer dans les locaux ;
- d'introduire des personnes dans les locaux de l'employeur sans en avoir reçu l'autorisation ;
- de distribuer ou d'afficher des imprimés ou avis similaires, de tenir des réunions, de faire de la propagande, de faire des collectes ou d'offrir des objets en vente dans les lieux de travail, sauf autorisation expresse de l'employeur et prérogatives reconnues par le statut syndical ;
- d'introduire des boissons alcoolisées sur les lieux de travail, sauf accord de l'employeur ;
- de se trouver en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues sur le lieu de travail
- d'introduire des drogues sur le lieu de travail ;