Article 10
L’introduction du pointage des prestations ne peut porter atteinte aux obligations d’un service public. C’est ainsi que les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer le service pendant les heures de prestations.
Le pointage se fait au moyen d'un badge.
Le contrôle des prestations se fait par l'intermédiaire d’un lecteur de badges.
Chaque travailleur devra pointer personnellement, et le cas échéant en tenue de travail.
Les membres du personnel doivent personnellement pointer :
- le matin
- avant et après la pause de midi
- le soir
- dans le courant de la journée pour les missions de service.
MISSIONS DE SERVICE
- Mission de service : pour la durée de la mission
- Convocation et missions pour des réunions syndicales autorisées aux termes de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
- Participation à des cours de formation - autorisés par l’Administration.
Le pointage du temps de midi est obligatoire uniquement pour le personnel qui mange en dehors de la Maison communale. L’interruption de 30 minutes sera régularisée dans le pointage journalier. La durée de déplacement, pour les personnes qui rentrent à leur domicile pour manger ou qui vont acheter de quoi manger, est comprise dans le temps de midi.