Article 1er
Le présent statut s'applique aux membres du personnel communal (en ce compris les agents contractuels subventionnés ou non), à l'exception des membres du personnel enseignant.
Néanmoins, il ne s'applique au Directeur général, au Directeur financier que dans les matières qui ne sont pas réglées par d'autres dispositions légales ou réglementaires.