Article 1er
Ce règlement s’applique, à l’exclusion du personnel enseignant ou assimilé, à tous les membres du personnel de la Commune de Doische qu’ils soient statutaires, stagiaires ou contractuels.
Article 2
Le règlement de travail est subordonné aux statuts administratifs et pécuniaires du personnel
communal et aux dispositions légales.
Pour le personnel contractuel, le présent règlement s’applique sans préjudice des clauses du contrat de travail.
Article 3
On entend par :
- Personnel des services administratifs : le personnel employé dont le lieu d’affectation est situé à la Maison communale, rue Martin Sandron, 114 à 5680 Doische ;
- La personne mise à disposition de l’association sans but lucratif « Office du Tourisme de Doische » : la personne employée en qualité d’agent administratif et d’accueil dont le lieu d’affectation est situé à 5680 Doische, Rue du Bois du Fir, 115. Les droits et devoirs de chaque parties à savoir, l’Administration communale de Doische, l’asbl Office du Tourisme et la personne mise à disposition sont réglés conformément à la convention de mise à disposition de personnel, reprise en annexe 2 bis.
- Personnel des services ouvriers : le personnel ouvrier dont le lieu de travail ou de départ vers les chantiers est situé, à l’Atelier communal, rue Martin Sandron, 114 à 5680 Doische ;
- L’auxiliaire professionnelle de l’administration communale (personnel d’entretien) : l’ouvrier/ ouvrière qui effectue le nettoyage de la Maison communale située à rue Martin Sandron, 114 à 5680 Doische ;
- Les auxiliaires professionnelles des 3 écoles communales (personnel d’entretien):
a) L’ouvrier/ouvrière qui effectue le nettoyage de l’école communale de Gimnée située à Quartier des Rippels, 1 à 5680 Gimnée ;
b) L’ouvrier/ouvrière qui effectue le nettoyage de l’école communale de Matagne-la-Petite située à Rue de Vierves, 1A à 5680 Matagne-la-Petite ;
c) L’ouvrier/ouvrière qui effectue le nettoyage de l’école communale de Vodelée située à Voye d’Adam, 77 A à 5680 Vodelée.
- Les auxiliaires administratifs des différentes implantations scolaires (accueillantes extrascolaires):
a) L’employé(e) qui effectue l’accueil extrascolaire des enfants à l’école communale de Gimnée située à Quartier des Rippels, 1 à 5680 Gimnée ;
b) L’employé(e) qui effectue l’accueil extrascolaire des enfants à l’école communale de Matagne-la-Petite située à Rue de Vierves, 1A à 5680 Matagne-la-Petite ;
c)L’employé(e) qui effectue l’accueil extrascolaire des enfants à l’école communale de Vodelée située à Voye d’Adam, 77 A à 5680 Vodelée.