Article 11
Toute demande de formation, gratuite ou payante, devra être soumise au Directeur général.
Les formations gratuites et les missions de services seront autorisées après l'aval du Directeur général et ce, sous sa seule responsabilité.
Les formations payantes seront autorisées par le Collège communal et ce, après avis recueilli auprès du Directeur général.