Article 12
Les jours habituels d’inactivité sont, sauf dérogation spécifique à la fonction :
- les samedis
Toutefois, une permanence du service population – état civil est organisée tous les 1er , 3ème et 5ème samedis du mois de 9h à 12h (annexe 1). Les prestations effectuées dans ce cadre sont considérés comme des prestations supplémentaires et récupérées selon les règles prévues au statut administratif.
- les dimanches
- les jours fériés ou les jours qui remplacent un jour férié
- les jours de vacances annuelles
La durée et les modalités d'octroi de ces vacances sont établies conformément au statut administratif du personnel. Toutefois, le personnel d’entretien peut se voir imposer une période de vacances obligatoire correspondant à la fermeture de son lieu de travail (écoles).
Les jours de vacances sont pris selon les convenances de l’agent et en fonction des nécessités du service. Une période continue d'une semaine de vacances est assurée en toute hypothèse. Une priorité pendant les vacances scolaires est accordée de préférence au personnel dont les enfants sont en âge d'école obligatoire. Une priorité est également accordée aux agents dont le conjoint ou le concubin est tenu par une fermeture d'entreprise pour vacances annuelles.
Sauf cas de force majeure, les demandes de congés de courte durée seront introduites par écrit à l'aide du formulaire « demande de congé » au moins deux jours à l'avance auprès du Directeur général.
- en ce qui concerne les récupérations : « Aucun titre-repas électronique ne peut être octroyé pour les jours fériés, les jours entiers et demi-jour de congés, les jours entiers de maladie, les congés pour don de sang, les jours de congé de circonstances, les jours sociaux, les jours de récupération… »
- en ce qui concerne les temps partiels : « les membres du personnel fournissant des prestations à temps partiel bénéficieront de ces titres au prorata des prestations effectuées ».