Article 19
Les agents bénéficient, dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux, des allocations suivantes :
- Allocation de foyer et de résidence;
- Allocations familiales;
- Pécule de vacances
Les agents bénéficient, dans les conditions arrêtées par le Conseil communal, des allocations et indemnités suivantes:
- Allocation de fin d'année;
- Allocation pour exercice de fonctions supérieures;
- Allocations pour diplôme;
- Allocations pour garde à domicile ;
- Indemnité pour frais de parcours;
- Indemnité pour frais funéraires;
- Remboursement des frais de renouvellement du permis de conduire.